(Intervention de Marie-Andrée Painchaud au Conseil de commissaires de la Commission Scolaire de Montréal, CSDM)
Nous vous avons demandé un bail de trois ans pour se laisser le temps de trouver une solution. Vous avez envoyé une lettre au Ministère de l’éducation, du loisir et du sport (MELS) proposant un bail emphytéotique pour les centres. Le ministre vous a répondu que la proposition de bail emphytéotique était invalide et qu\’ils attendent de votre part une proposition de bail valide. Alors ma question, c\’est :
Allez-vous envoyer une autre lettre au MELS indiquant votre accord pour renouveler temporairement les baux, sous condition du financement par le MELS des coûts d\’opération annuels des 6 CEP ? Ceci afin d\’avoir le temps de travailler ENSEMBLE Ã une solution permanente.
Réponse de Madame Harel-Bourdon :
Le ministre n\’a jamais répondu à la lettre de la CSDM, il n\’a donc pas dit que la proposition était irrecevable. Le ministère ne s\’est pas engagé à financer les rénovations, ni les frais d\’entretien.
Si la CSDM signe un bail de trois ans, c\’est elle qui va devoir assumer les coûts, au détriment des enfants qui sont dans des écoles moisies (même si le gouvernement s\’engageait à payer, elle craint qu\’il ne se désengage et qu\’en définitive, c\’est la CSDM qui paierait).
La CSDM ne peut pas garantir que les édifices vont rester ouverts trois ans si les rénovations ne sont pas faites. La CSDM ne signera pas de bail avec les Centres.
Elle ne veut pas discuter des négociations politiques lors du conseil des commissaires.
Le bail emphytéotique donnerait la possibilité d\’avoir d\’autres partenaires financiers, d\’être financés directement par Québec. Le bail emphytéotique est la solution pour la pérennité des centres. De plus, la CSDM ne pourrait pas charger de loyer avec ce type de bail.
C\’est important ce que vous faites, la CSDM vous a soutenu pendant plus de 40 ans, mais vous savez on n\’a pas d\’argent…
Elle nous invite à aller au conseil de la CSMB le 2 décembre pour poser des questions. Elle nous propose une rencontre d\’ici deux semaines, Donald Nolet sera contacté entre temps.